Justice et institutions
Clause dérogatoire
La Knesset devrait pouvoir revoter une loi annulée par la Cour suprême.
Israël n'a pas de constitution. Depuis un arrêt de 1995, la Cour suprême annule les lois contraires aux Lois fondamentales.
Ce qui est en jeu
Israël n'a pas de constitution. La Knesset vote des « Lois fondamentales », et depuis un arrêt de 1995 la Cour suprême annule les lois ordinaires qui les contredisent. Une clause dérogatoire permettrait à la Knesset de revoter une loi annulée, avec une majorité fixée à l'avance : 61 députés sur 120, ou davantage.
Les arguments pour
- Aucune loi n'a jamais donné aux juges le pouvoir d'annuler des lois. La Cour se l'est attribué par un arrêt.
- Une clause dérogatoire rend le dernier mot aux élus. Le contrôle judiciaire subsiste, comme avertissement plutôt que comme veto.
- Le Canada a une clause dérogatoire dans sa Charte des droits et reste une démocratie qui fonctionne.
Les arguments contre
- Israël n'a ni constitution, ni seconde chambre, ni États fédérés, ni veto présidentiel. Rien d'autre ne freine une majorité.
- Une coalition détient par définition la majorité à la Knesset. Le contrôle judiciaire est le seul frein qu'elle ne contrôle pas.
- À 61 voix, la majorité même qui a voté la loi annulée la revote, mot pour mot.
Les deux camps reçoivent le même nombre d'arguments, de longueur comparable. C'est une règle du site, pas un hasard.
Ce que la prochaine Knesset pourrait décider
La prochaine Knesset peut amender la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté de l'homme, ou voter une Loi fondamentale sur la législation contenant une clause dérogatoire. Le chiffre compte plus que le principe : 61, 65 ou 70. Il s'écrit d'ordinaire dans l'accord de coalition.