Justice et institutions
Le conseiller juridique
Le gouvernement devrait pouvoir écarter l'avis du conseiller juridique.
Selon la pratique actuelle, l'avis du conseiller juridique lie le gouvernement tant qu'un tribunal n'en décide pas autrement.
Ce qui est en jeu
Le conseiller juridique du gouvernement l'avise sur le droit et dirige aussi le parquet de l'État. Les conseillers juridiques des ministères sont des fonctionnaires recrutés par concours, pas choisis par le ministre. Dans la pratique actuelle, leur avis lie le gouvernement tant qu'un tribunal n'en décide autrement. Ces trois points sont contestés.
Les arguments pour
- Des fonctionnaires que personne n'a élus bloquent des politiques pour lesquelles un gouvernement a été élu.
- La même personne conseille les ministres et décide s'il faut les poursuivre.
- Un ministre devrait pouvoir choisir son propre juriste, et recevoir un conseil plutôt qu'une instruction.
Les arguments contre
- Un conseiller juridique qui doit son poste au ministre lui dira ce qu'il veut entendre.
- Sans constitution, ce sont ces gardiens qui maintiennent nominations, appels d'offres et pouvoirs d'urgence dans le cadre de la loi.
- Un gouvernement en désaccord avec un avis juridique peut déjà saisir la justice. C'est le recours prévu.
Les deux camps reçoivent le même nombre d'arguments, de longueur comparable. C'est une règle du site, pas un hasard.
Ce que la prochaine Knesset pourrait décider
Le prochain gouvernement pourrait légiférer pour scinder les deux fonctions du conseiller juridique, transformer les conseillers de ministère en nominations politiques, retirer à l'avis sa force obligatoire, ou modifier les règles de nomination et de révocation.