Justice et institutions
Une constitution
Israël devrait se doter d'une constitution écrite.
La Knesset devait en rédiger une en 1950 et y a renoncé. Depuis, treize Lois fondamentales en tiennent lieu, modifiables à la majorité simple.
Ce qui est en jeu
La Knesset devait rédiger une constitution en 1950 et y a renoncé, faute d'accord entre laïcs et religieux sur la place de la Torah. À la place, treize Lois fondamentales se sont accumulées, chacune modifiable à la majorité simple. C'est la racine du conflit sur la Cour suprême.
Les arguments pour
- Une coalition de 61 députés peut aujourd'hui réécrire les règles du jeu à laquelle elle est soumise. Une constitution met fin à cela.
- Le conflit sur la réforme judiciaire portait sur des règles jamais écrites. Les écrire est la seule sortie durable.
- Toutes les démocraties comparables en ont une. Israël, l'Angleterre et la Nouvelle-Zélande sont les exceptions, et les deux autres ont des siècles de conventions.
Les arguments contre
- Écrire une constitution suppose de trancher aujourd'hui la question de la religion et de l'État. Aucune majorité n'existe pour cela.
- Une constitution fige des choix pour des générations, et transfère le dernier mot du parlement aux juges qui l'interprètent.
- Les Lois fondamentales fonctionnent depuis soixante-quinze ans. Le problème est le respect des règles, pas leur absence.
Les deux camps reçoivent le même nombre d'arguments, de longueur comparable. C'est une règle du site, pas un hasard.
Ce que la prochaine Knesset pourrait décider
La Knesset peut adopter les Lois fondamentales manquantes — législation, droits sociaux, statut de la Cour — et déclarer l'ensemble constitutionnel, à la majorité simple. Aucun seuil spécial n'est requis, ce qui est précisément l'objet du débat.