Gouvernance et système électoral
Qui peut se présenter
Il devrait être plus facile de disqualifier des candidats à la Knesset qui rejettent Israël comme État juif.
L'article 7A de la Loi fondamentale sur la Knesset le permet déjà, mais la Cour suprême a annulé presque toutes les disqualifications. Un amendement en discussion abaisserait ce seuil.
Ce qui est en jeu
L'article 7A de la Loi fondamentale sur la Knesset permet déjà d'écarter une liste ou un candidat qui nie Israël comme État juif et démocratique, soutient la lutte armée contre lui, ou incite au racisme. La commission électorale vote, la Cour suprême tranche — et elle a annulé presque toutes les disqualifications. Un amendement en discussion abaisserait le seuil.
Les arguments pour
- Un parlement n'est pas obligé d'accueillir ceux qui refusent l'existence même de l'État qu'ils veulent gouverner.
- La règle existe depuis 1985 mais reste lettre morte, la Cour ayant relevé le seuil de preuve presque à l'impossible.
- D'autres démocraties interdisent des partis qui rejettent l'ordre constitutionnel ; l'Allemagne le fait depuis 1949.
Les arguments contre
- Écarter des candidats revient à retirer à un électeur le droit de choisir qui le représente.
- En pratique, ces motions visent presque toujours les listes arabes, soit un cinquième des citoyens.
- Une majorité qui peut écarter ses adversaires du bulletin n'a plus besoin de les battre.
Les deux camps reçoivent le même nombre d'arguments, de longueur comparable. C'est une règle du site, pas un hasard.
Ce que la prochaine Knesset pourrait décider
La Knesset peut amender l'article 7A à la majorité simple, comme toute Loi fondamentale. Elle peut aussi modifier la procédure : qui saisit, quel seuil de preuve, et si la Cour suprême garde le dernier mot.