Justice et institutions
Nomination des juges
Les élus devraient être majoritaires dans la commission qui nomme les juges.
Neuf personnes nomment les juges israéliens : trois magistrats, deux ministres, deux députés, deux avocats. Un siège à la Cour suprême exige sept voix sur neuf.
Ce qui est en jeu
Neuf personnes choisissent les juges israéliens : trois magistrats de la Cour suprême, deux ministres, deux députés et deux avocats. Un siège à la Cour suprême exige sept voix sur neuf, si bien qu'aucun bloc ne nomme seul. Un amendement de 2025 a changé la façon dont les deux avocats sont désignés.
Les arguments pour
- Dans la plupart des démocraties, un gouvernement élu nomme les juges et le parlement confirme. Les juges en poste ne choisissent pas leurs successeurs.
- Une cour qui juge le gouvernement ne devrait pas détenir en plus la voix décisive sur qui y siège.
- Ce sont les citoyens qui vivent sous ces arrêts. Les élus qu'ils choisissent devraient répondre de qui les rédige.
Les arguments contre
- La Cour juge la conduite de l'État, les affaires pénales visant des responsables politiques et les contentieux électoraux.
- Si la coalition contrôle les nominations, elle choisit ceux qui la jugeront.
- Le seuil de sept sur neuf impose des candidats de compromis. C'est ce qui rend la Cour crédible dans les deux camps.
Les deux camps reçoivent le même nombre d'arguments, de longueur comparable. C'est une règle du site, pas un hasard.
Ce que la prochaine Knesset pourrait décider
La prochaine Knesset peut de nouveau amender la Loi fondamentale sur la magistrature : changer la composition de la commission, abaisser le seuil des sept voix, ou abroger l'amendement de 2025. C'est un point classique des accords de coalition.